MESURES souhaite s'engager auprès des visiteurs de son site sur les six points développés ci-dessous.

1 - Protection des données personnelles
2 - Ethique des contenus et services
3 - Respect de la propriété intellectuelle
4 - Communication commerciale et / ou publicitaire
5 - Sécurité des transactions et respect des droits du consommateur
6 - Dialogue permanent et fructueux


 1 - Protection des données personnelles

Collecte des données
Les informations collectées par MESURES sont destinées à son usage et, avec votre accord, à celui de ses partenaires. Ces informations sont de deux types. Certaines doivent être obligatoirement communiquées pour accéder aux services proposés sur le site. D'autres sont demandées à titre purement indicatif et facultatif ; s'abstenir de les transmettre ne fait pas obstacle au traitement de la demande.

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Respect des réglementations française et européenne
En traitant les données reçues, MESURES observe les réglementations française et européenne.

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- en postant un courrier à l'adresse MESURES - Service Marketing/Clients, 26 rue d'Oradour-sur-Glane - 75504 Paris Cedex 15
- en ligne, sur le site portail electronique.biz

2 - Ethique des contenus et services

Nature exclusivement informative et éditoriale du contenu du site.
Les contenus élaborés par MESURES sont le fait de journalistes professionnels.
MESURES s'engage à veiller au caractère licite des contenus et des services proposés. Il demande à ses partenaires de mettre en œuvre les mêmes objectifs de qualité, de sécurité et de vérification.

MESURES s'efforce de la même manière de veiller à la légalité des contenus accessibles au moyen d'hyperliens.
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3 - Respect de la propriété intellectuelle

Le contenu mis en ligne par MESURES constitue une œuvre de l'esprit au sens du Code de la propriété intellectuelle.

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4 - Communication commerciale et / ou publicitaire

Toute communication commerciale et/ou publicitaire sur MESURES.com est identifiable par un code couleur particulier et par la mention "publicité".
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5 - Sécurité des transactions et respect des droits du consommateur

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Protection de l'acheteur à distance
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Sécurité des transactions
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Ainsi, MESURES.com :
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- utilise les procédés les mieux à même d'assurer la confidentialité des échanges;
- emploie les techniques les plus adaptées pour préserver la preuve de l'existence des transactions.

6 - Dialogue permanent et fructueux

MESURES.com se tient à votre disposition pour répondre à toutes questions relatives aux services accessibles sur son site portail ainsi qu'au contenu éditorial.

Dans le souci d'améliorer les services rendus au public et aux internautes, MESURES.com entend prendre en compte l'évolution des règles de déontologie de l'Internet, du commerce électronique et de tout autre domaine en relation avec le contenu disponible sur son site.

Cette charte a donc pour vocation de s'enrichir au fil de vos remarques et de l'évolution de notre site ; c'est pourquoi nous vous recommandons de la consulter régulièrement.
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