Le gouvernement autorise l'accord General Electric / Alstom

Le 10/11/2014 à 8:44

Le gouvernement français, par la voix d'Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, de l’industrie et du numérique, a accordé son autorisation à General Electric (GE) pour la réalisation de son projet d’investissement en France avec Alstom et la constitution d’une alliance industrielle entre les deux groupes dans le secteur de l’énergie.

Cette autorisation était une étape nécessaire et a été délivrée sur la base du décret n°2014-479 du 14 mai 2014 sur les investissements étrangers soumis à autorisation préalable. Par ce décret, la France soumet l’acquisition d’entreprises nationales exerçant des activités stratégiques (défense nationale, transports, approvisionnement énergétique…) à l’engagement formel par l’acquéreur d’assurer la pérennité de ces activités, sous peine de sanctions.  Elle vient clore un processus de six mois de discussions approfondies associant l’Etat (Agence des participations de  l’Etat et Direction générale des entreprises, sous le pilotage du ministre de l’Economie), GE, Alstom, mais aussi EDF et Areva qui sont les entreprises clientes d’Alstom. Par le biais de cette transaction, le nouveau groupe Alstom disposera de tous les moyens pour développer un champion français et européen dans le secteur des transports.

Par ailleurs, le ministre rappelle que les dispositifs de l’accord conclu entre l’Etat et le groupe Bouygues, qui porte notamment sur un prêt de titres et une série de promesses de vente de Bouygues au bénéfice de l’Etat, portant sur un volume de titres pouvant représenter jusqu’à 20% du capital d’Alstom, seront activés à compter de la réalisation complète des opérations entre Alstom et GE.

 

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