La nouvelle directive sur les rayonnements ionisants est publiée

Rédigé par  jeudi, 23 janvier 2014 11:42

La directive fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants est parue au JO de l’Union européenne du 17 janvier 2014.

Suite à l’adoption par le Conseil européen le 5 décembre dernier, la nouvelle directive fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants est parue au Journal officiel de l’Union européenne du 17 janvier 2014. Ce texte définit « des normes de base uniformes relatives à la protection sanitaire des personnes soumises à une exposition professionnelle ou à des fins médicales ou à une exposition du public contre les dangers résultant des rayonnements ionisants. » Les États membres doivent « établir des exigences légales et un régime adapté de contrôle réglementaire s'inscrivant, pour toutes les situations d'exposition, dans un système de radioprotection fondé sur les principes de justification, d'optimisation et de limitation des doses. » La nouvelle directive abroge ainsi les directives 89/618/Euratom, 90/641/Euratom, 96/29/Euratom, 97/43/Euratom et 2003/122/Euratom, sachant que le texte devrait être transposé en un acte législatif unique par chaque Etat membre avant le 6 février 2018.

Dernière modification le vendredi, 24 janvier 2014 15:26
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