Opération coup de poing dans la zone de Mitry Mory Compans

Rédigé par  vendredi, 26 avril 2019 11:18

Cette opération sur les ICPE et la mise en œuvre du PPRT a abouti à trois sites en situation irrégulière au titre des installations classées et 115 procès-verbaux dressés.

Le 16 avril 2019, dès 8h30, une opération « coup de poing » a été conduite par 17 inspecteurs de l’environnement de la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie (DRIEE), accompagnés des forces de l’ordre, pour contrôler des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) installées sur la zone de Mitry-Mory et Compans (Seine-et-Marne).

L’objectif était de vérifier que les activités impactant l’environnement étaient bien en règle et que les Plans de prévention des risques technologiques (PPRT) imposés dans cette zone industrielle la plus importante du département, étaient correctement mis en œuvre. Ils ont par exemple demandé le déclenchement de deux exercices de crise (déclenchement de plan d’opération interne) sur des sites Seveso.

27 inspections inopinées ont été menées sur les différents sites (Seveso Seuil haut et Seuil bas, entrepôts, installations de transit de déchets et de matériaux, installations de préparation alimentaire, installation de stockage de produits chimiques). Comme l’impose le PPRT de la zone, les stationnements anarchiques et illégaux ont également été recherchés.

L’opération a permis de constater trois sites industriels en situation irrégulière, cinq sites industriels avec des écarts notables à la réglementation sur les installations classées et sur les produits chimiques, ainsi que 112 stationnements illégaux. Au final, 112 contraventions ont été dressées, deux procès-verbaux de délit et un procès-verbal de contravention seront transmis au Parquet de Meaux. En termes de suite, 8 arrêtés préfectoraux de mise en demeure à l’encontre d’exploitants d’installations classées seront pris par la Préfète sous la supervision du Sous-préfet de Meaux.

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