ICPE : le ministère de l’Ecologie publie les statistiques pour 2013

Le 26/02/2015 à 10:01

Le ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l’Energie vient de publier un document sur l'action de l'inspection des Installations classées pour l’environnement (ICPE), indiquant les principaux chiffres pour l’année… 2013. On apprend ainsi que, au 31 décembre 2013, la France comptait au total près de 500 000 établissements classés. La majorité des installations, soit 450 000, relève du régime de la déclaration, tandis que 44 500 sont soumises à autorisation ou à enregistrement. Elles se répartissent de la manière suivante : 1 200 qui relèvent de la Directive Seveso (risque accidentel élevé), 6 700 de la Directive IED (rejets importants), 14 400 élevages, 4 000 carrières, 560 installations de traitement des déchets…

Ce sont des chiffres en baisse en raison notamment de la tendance de désindustrialisation connue par la France depuis plusieurs années. En baisse aussi le nombre d’inspecteurs. On compte 1 500 inspecteurs en poste (1 300 en Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement [Dreal] et 200 en Directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations [DDCSPP]), qui ont réalisé 23 000 visites d'inspection en 2013, dont 10 500 visites approfondies.

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