ICPE : des progrès notables en matière de sécurité en 2018

Rédigé par  vendredi, 12 avril 2019 15:16

Dans son bilan 2018, le ministère de la Transition écologique et solidaire constate des progrès notables en matière de sécurité et de prévention.

Dans son dernier rapport « Les risques industriels : une mission de protection pour les populations et l’environnement », le ministère de la Transition écologique et solidaire dresse le bilan pour l’année 2018 et des perspectives pour 2019 pour les Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

2018 a été la première année pleine d’utilisation de l’autorisation environnementale unique. En créant cette autorisation environnementale, l’État a visé trois objectifs principaux. Il s’agissait d’apporter une simplification des procédures et réduire les délais pour les pétitionnaires, avec un objectif de 9 mois d’instruction dans le cas général, sans abaisser le niveau de protection environnementale.

Les deux autres objectifs étaient d’apporter une meilleure vision globale de tous les enjeux environnementaux d’un projet pour les services instructeurs et le public, ainsi que de renforcer le projet en phase amont, par une anticipation, une lisibilité et une stabilité juridique accrues pour le porteur de projet.

« 686 nouvelles ICPE ont été autorisées (régime A de la nomenclature) en 2018, au lieu de 698 en 2017 et 756 en 2016. Toujours en 2018, 571 installations ont été enregistrées (régime E de la nomenclature). C’est 68 de plus qu’en 2017 et 104 de plus qu’en 2016 », précise le rapport.

705 sites Seveso seuil haut, si l’établissement dépasse certaines quantités de substances présentes, et 607 sites Seveso seuil bas, soit un total de 1 312 sites Seveso, étaient recensés sur le territoire. Le nombre de sanctions administratives a, quant à lui, augmenté ces dernières années, passant de 320 en 2016, à 345 en 2017 et enfin 433 en 2018.

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Liste d’instructions originale (écrites dans un langage informatique tel que C++, VHDL, Verilog ou autre) définie par le programmeur pour créer son programme avant sa compilation pour le rendre exécutable. (Définition Electronique International Hebdo)