Directive sur les émissions industrielles : accord européen confirmé

Le 20/12/2010 à 0:00  
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Selon notre confrère Actu-Environnement, le Conseil européen a adopté le 8 novembre 2010 la nouvelle directive sur les émissions industrielles. La révision de la directive de 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (directive dite PRIP ou IPPC) vise à encourager l'application des meilleures techniques disponibles (MTD), à savoir les technologies les plus efficaces que peuvent mettre en place les industriels à un coût économiquement acceptable. L’objectif du texte est d'atteindre un niveau élevé de protection environnementale, en établissant ainsi des limites d'émissions plus strictes pour plusieurs polluants atmosphériques (oxyde d’azote NOx, dioxyde de soufre SO2, particules de poussières), l'amiante et les métaux lourds. 52 000 installations industrielles et agricoles européennes (installations de combustion, incinérateurs de déchets, fermes porcines, etc.) sont concernées. Si plusieurs dérogations à la mise en place des MDT dans les sites existants sont maintenues, les nouvelles installations devront appliquer les MTD dès 2012.
- 20 décembre 2010 -

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