Installations de combustion soumises à enregistrement : les prescriptions sont publiées

Le 29/10/2013 à 0:00  

Le 15 octobre dernier est paru dans le Journal officiel l'arrêté ministériel fixant les prescriptions générales applicables aux installations de combustion relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique 2910-B de la nomenclature des installations classées pour l'environnement (ICPE), rapporte notre confrère www.actu-environnement.com. Il s’agit ici des installations d'une puissance comprise entre 0,1 et 20 MW et utilisant de la biomasse, du biogaz ou un produit ayant fait l'objet d'une sortie du statut de déchet. Le texte entrera en vigueur le 1er janvier 2014 et les installations existantes devront s’y soumettre d’ici au 1er janvier 2018 suivant les prescriptions considérées.
28 octobre 2013

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