La procédure d'Hexagon Metrology contre Metris et Mitutoyo rebondit

Le 23/09/2009 à 0:00  
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Suite à la procédure entamée par Hexagon Metrology, l’entité du groupe suédois Hexagon spécialisée dans la métrologie dimensionnelle, contre le Belge Metris et le Japonais Mitutoyo au mois de juillet 2009, l’agence fédérale américaine United States International Trade Commission (USITC) vient de lancer sa propre enquête. Rappelons que le litige déposé auprès du tribunal d’instance de Massachussetts (Etats-Unis) porte sur une violation du brevet américain n° 5,829,148. Les sociétés Metris et Mitutoyo, ainsi que leur filiale américaine respective auraient en effet enfreint ce brevet en important et en proposant à la vente aux Etats-Unis des bras de mesure portables contrevenants. (septembre 2009)

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