L’Ademe, clé de voûte de l’application de la directive DEEE

Le 04/09/2006 à 0:00  
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Depuis le 1er septembre, les producteurs d'équipements électriques et électroniques (DEEE), désormais responsables de l'enlèvement et du traitement de ces déchets, ont l'obligation de s'enregistrer auprès de l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie). Un dispositif de suivi a été prévu : il s'agit du registre des producteurs. Ce registre est désormais disponible sur internet (Accéder au registre). Les acteurs concernés doivent s’inscrire sur ce registre et enregistrer les produits qu'ils commercialisent en France, ainsi que l'organisation choisie pour la collecte et le traitement lorsque ces produits arrivent en fin de vie.
Les producteurs d'équipements électriques et électroniques ont jusqu'au 30 novembre 2006 pour s'enregistrer, soit directement sur le site, soit par le biais de l'éco-organisme agréé avec lequel ils ont contractualisé.
Les producteurs ou les éco-organismes agissant pour leur compte devront ensuite déclarer les quantités mises sur le marché, collectées et valorisées au cours de l'année 2006, entre le 1er janvier 2007 et le 1er mars 2007. (Septembre 2006)

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