Libéralisation du marché européen, ouverture à toutes les technologies, la directive 2004/22/CE sur les instruments de mesure rentre en application

Le 30/10/2006 à 0:00  
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Libéralisation du marché européen, ouverture à toutes les technologies, la directive 2004/22/CE sur les instruments de mesure qui rentre en application le 30 octobre 2006, bouleverse le champ des applications légales.
Publiée en 2004, celle que les spécialistes appellent la MID (pour Measuring Instruments Directive) est une directive “Nouvelle Approche”. Parmi les grandes innovations, il y a tout d’abord l’ouverture du marché. La certification des équipements ne se fait plus au niveau national mais européen avec la libéralisation du marché. En d’autres termes, un fabricant pourra fabriquer son produit dans un pays, le certifier dans un autre, le vendre dans un troisième.
Autre changement de taille: alors que dans les directives précédentes, seuls les instruments mécaniques étaient reconnus, la MID ouvre les applications légales à toutes les technologies de mesures mécaniques ou électroniques, plus exactement à tout ensemble de mesurage. Par exemple, les débitmètres types électromécaniques, vortex ultrasons peuvent aujourd’hui s’aventurer sur ce marché jusqu’à présent réservé aux compteurs mécaniques.
Pour s’y retrouver, un marquage métrologique supplémentaire associé au marquage CE sera apposé sur les instruments certifiés. La MID spécifie différentes classes d’instruments en termes de tenue à des grandeurs d’influence comme la compatibilité électromagnétique, la température, les chocs… Une dizaine de famille d’équipements sont concernés parmi lesquels on retrouve les compteurs d’eau (eau propre), les compteurs de gaz et dispositifs de conversion de volume, les compteurs d’énergie électrique active, les compteurs d’énergie thermique, les ensembles de mesurage continu et dynamique de quantités de liquides autres que l’eau, les instruments de pesage à fonctionnement automatique, les taximètres, les mesures matérialisées (échelles graduées, traits...), les instruments de mesure dimensionnelle, les analyseurs de gaz d’échappement.
Un article “La MID, décryptage” publié dans notre revue en octobre 2004 est consultable sur notre site. (Octobre 2006)

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