La Norme Nf C 18-510 Doit S'accompagner D'une Traçabilité Renfor Cée De La Formation

Le 01/06/2012 à 0:00  

Mesures.Depuis le 1 er juillet 2011,de nouvelles prescriptions en matière d'habilitation électrique (voir Mesures n°824) sont en vigueur avec la publication de quatre décrets (1) en date du 30 août et 22 septembre 2010 et concernant les installations électriques dans le milieu du travail. Mais la norme correspondante, la NF C 18-510, n'a été publiée qu'en début d'année 2012.Pouvez-vous revenir sur les raisons de ce décalage?

Patrick Moutel. Tout a commencé il y a sept ans lorsque l'on a décidé de réviser l'UTE C 18-510. Il ne s'agissait pas d'une norme obligatoire pour les installations électriques, mais d'un recueil d'instructions obligatoires pour les réseaux [article 1 page 16 du décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988, NDR]. L'arrêté du ministère de l'Industrie du 16 février 1982 (décret n°82167) imposait en effet ce recueil comme recueil type pour les opérateurs intervenant sur les réseaux. C'était donc un excellent moyen de régler l'obligation de l'employeur concernant le risque électrique, sans pour autant que ce ne soit une obligation légale. Il y a sept ans, le ministère du Travail a souhaité s'associer à la révision de la version 1988 avec l'idée d'ajouter un lien direct entre le Code du Travail et la réglementation concernant le risque électrique. Au second semestre 2010, le ministère a ainsi fait paraître quatre décrets (n°20101016, n°2010-1017 et n°2010-1018 du 30 août et n° 2010-1118 du 22 septembre (1) )etaprécisé dans le décret 20101118 qu'il rédigera un arrêté d'homologation de normes, dans le cadre des opérations sur les installations électriques. L'obligation de l'employeur est assez simple: « L'employeur délivre, maintient ou renouvelle l'habilitation selon les modalités contenues dans les normes mentionnées à l'article R4544-3. L'employeur remet à chaque travailleur un carnet de prescriptions établi sur la base des prescriptions pertinentes de ces normes, complété, le cas échéant, par des instructions de sécurité particulières au travail effectué. » Etant donné que les décrets venaient d'être publiés à la fin 2010, le ministère avait bon espoir que la norme soit rédigée avant le 1 er juillet 2011. Nous avons donc rendu officiellement l'application obligatoire à compter de cette date. Nous n'avions toutefois pas pensé à un problème de taille.

Lors de l'enquête publique, nous nous sommes retrouvés avec 3500 questions, un nombre ramené ensuite à 1500.

Pendant les sept années qu'ont duré les travaux, un certain nombre de questions ont été accumulées car, pour des raisons stratégiques et politiques, l'Union technique de l'électricité (UTE) n'a pas voulu les régler au moment où l'on soulevait chaque problème. Il avait été dit à l'époque que toutes ces questions seraient vues lors de l'enquête publique mise en place avant l'adoption finale de la norme. Ce qui devait arriver arriva : nous nous sommes retrouvés avec 3500 questions dont environ 80 % provenaient des membres même de la commission en charge de la rédaction de la norme, et non de personnes extérieures comme c'est le cas habituellement! C'était d'ailleurs la première fois, je pense, que l'on avait autant de remarques dans une enquête publique. Même si le nombre de questions documentées et remises en cause a été ramené à 1 500, cela a vraiment posé un problème.

Patrick Moutel, responsable de domaines à l'OPPBTP

Patrick Moutel est responsable des domaines liés au génie électrique, au génie climatique et aux réseaux d'énergie au sein de la direction technique de l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP). De formation électrotechnicien, il a acquis une longue expérience acquise au travers de postes de chef d'entreprise de BTP, de responsable de service de prévention et de sécurité d'un grand groupe national d'électricité ou de direction technique multidisciplinaire d'entreprises du tertiaire.

Patrick Moutel représente l'OPPBTP au sein de nombreuses commissions et groupes de travail: ceux de l'Union technique de l'électricité (UTE) sur la nouvelle NF C 18-510 et sur l'évolution des règles des travaux électriques sous tension hors réseaux; celui du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé sur les textes Electricité; celui du ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement (MEDDTL) sur les travaux au voisinage des réseaux aériens et souterrains ainsi que les travaux ferroviaires; ceux de l'Observatoire national DT/DICT nouvellement créé; ceux de nombreux partenaires de l'OPPBTP (CAPEB, FFB, FNTP, SERCE, FFIE, UNA Elec, SNPB, DLR…).

Mesures. Pouvez-nous donner des exemples de questions qui ont été reportées lors de l'enquête publique ?

Patrick Moutel. Il s'agissait de questions de fond, sur des fondements… comme par exemple le voisinage. C'était l'un des principaux chevaux de bataille de l'OPPBTP. La définition qui avait été donnée du voisinage ne correspondait plus à celle de l'ancienne version et, de surcroît, on remettait en cause tout ce qui avait été appris sur ce sujet. Si l'on avait poursuivi dans cette démarche, les entreprises qui avaient jusque-là fait l'effort d'appliquer le recueil d'instructions, sans obligation de le faire, auraient été pénalisées comparées à celles qui ne l'avaient pas fait. Les premières auraient été obligées de ré-inculquer à leurs salariés des principes divergeant de ce qui existait avant, alors que les secondes entreprises (celles qui n'avaient rien fait) n'auraient eu aucun problème à “entrer” dans la nouvelle réglementation. Le Conseil technique de l'UTE ayant entendu nos arguments, il a demandé à la commission de réétudier sa position sur le voisinage, d'autant que cette position nous posait un autre problème.

Comme le ministère du Travail s'était également impliqué dans les travaux, il avait préparé de son côté un arrêté dans lequel les règles d'application de voisinage étaient encore plus incompréhensibles. Si, auparavant, le voisinage en basse tension s'étendait de 30 cm à 0, les nouvelles règles proposées faisaient commencer le voisinage à 3 m jusqu'à 30 cm. Et la zone comprise entre 30 cm et 0 devenait, elle, une zone d'opération électrique basse tension. Comment alors expliquer à quelqu'un, à qui l'on a toujours dit que le voisinage s'étendait de 30 cm à 0, que, d'un seul coup, la zone d'opération électrique n'était plus incluse dans la zone de voisinage ? Comme il fallait également que toutes les parties intervenant dans les travaux soient satisfaites, nous nous sommes mis d'accord sur une application identique à celle en vigueur en haute tension. La zone des 30 cm à 0 s'appelle toujours “voisinage”, mais “voisinage renforcé”, et la zone entre 3 m et 30 cm devient la zone de voisinage simple. Le ministère a ainsi revu son arrêté pour parler de voisinage entre 3 m à 0… avec la distinction de voisinage renforcé et de voisinage simple.

Mesures.Pour revenir sur l'avancement de la norme NF C 18-510, que s'est-il passé après l'enquête publique, et la gestion des 1500 questions?

A propos de l'OPPBTP

Les trois missions de l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) s'articulent autour du conseil, de la formation et de l'information en matière de prévention, de sécurité, de santé et d'amélioration des conditions de travail.

Son organisation paritaire est définie par le décret du 4 juillet 1985 modifié par le décret du 28 août 2007. Un comité national et des comités régionaux sont administrés par des conseils composés de cinq représentants des fédérations d'employeurs (Fédération nationale du BTP ou FFB, Fédération nationale des travaux publics ou FNTP, Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment ou CAPEB et Fédération nationale des sociétés coopératives et participatives [Scop] du BTP ou FNSCOP) et de cinq représentants des organisations syndicales de salariés (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, CGT-FO).

Le secrétaire général de l'OPPBTP, un représentant de la Caisse nationale d'assurance-maladie (Cnam) et un représentant du ministre du Travail, ministère de tutelle, assistent aux séances du conseil du comité national avec voix consultative. Le responsable opérationnel du comité régional, un représentant des Caisses régionales d'assurance-maladie (Cram) et des Directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP) siègent aux conseils des comités régionaux avec voix consultative. L'OPPBTP compte environ 300 collaborateurs, principalement des ingénieurs et techniciens du BTP, répartis dans 18 agences et 10 bureaux régionaux sur toute la France.

Patrick Moutel. La première réponse de l'UTE a été simple: « Ne prenez en compte que 20 % des remarques, les 80 % autres n'étant pour l'instant pas traitées, et nous remettons la norme en révision dès sa publication. » Comme il n'y a pas eu unanimité pour cette solution-là,les principales fédérations des utilisateurs, à savoir le SERCE [Syndicat des entreprises de génie électriques et de génie climatique, NDR], la FFIE [Fédération française des entreprises de génie électrique et énergétique, NDR] et l'OPPBTP, ayant dit non, cette solution a été refusée. Et c'est le Conseil technique de l'UTE, qui devait statuer à ce moment-là, qui est intervenu pour proposer une alternative. Chaque groupe représenté au sein de la commission condensait ses remarques sur quelques remarques de fond, afin qu'elles soient réétudiées par la commission; par contre, la majorité des autres remarques feront partie des travaux de la révision. Du coup, le fait même que l'on nous propose cette solution devenait une remarque de fond. je m'opposais personnellement à cette absence de pérennité.Nous avons finalement obtenu que la norme reste en forme pendant une durée minimale de cinq ans, sachant que les travaux de révision devraient commencer en septembre 2012. Nous nous sommes en effet donnés six mois après la sortie de la norme pour collecter des retours d'expérience. Dans tous les cas, il n'y aura donc pas de nouvelles révisions publiées avant 2017.

Pour revenir à ce qui s'est passé ces derniers mois, après l'achèvement des travaux à la fin de l'année dernière, la commission a donné un avis positif pour l'adoption de la version définitive. La norme est ensuite parue en janvier à l'UTE, le COCT [Conseil d'orientation des conditions de travail, NDR] a donné un avis favorable le 8 février dernier et l'arrêté qui rend officielle la NF C 18-510 version 2012 devrait être publié dans les semaines à venir. Depuis cette date, les employeurs dont les salariés sont soumis au risque électrique, intervenant soit sur des installations soit sur des ouvrages, sont dorénavant obligés d'appliquer les principes de la nouvelle NF C 18510 version 2012. La norme englobe les formations, les habilitations électriques, les documents accompagnant les différentes opérations, et elle sert également de base pour la rédaction du livret de prescriptions obligatoire que doit remettre l'employeur à son salarié. C'est d'ailleurs dans ce cadre-là que l'OPPBTP va rédiger un livret à l'intention des employeurs pour les professionnels du BTP sans spécialisation électricité mais qui sont obligés de travailler à proximité d'installations électriques (peintres, menuisier, chauffagistes…).

Dans le cadre du risque électrique dans le milieu du travail, c'est l'employeur, responsable, qui délivre, maintient ou renouvelle à ses salariés leur habilitation électrique. Il leur remet par ailleurs à chacun un carnet de prescriptions établi sur la base des prescriptions pertinentes des normes.

Fluke

Mesures.Est-cequecelaaunlienaveclenou-veau niveau d'habilitation électrique BS?

Patrick Moutel. Effectivement… Même si la frontière est peut-être un peu plus ambiguë dans le cas des peintres et carreleurs, cela l'est beaucoup moins pour, par exemple, un menuisier intervenant sur un volet roulant ou un chauffagiste remplaçant un circulateur de chauffage. Nous sommes conscients que l'on ne peut ni les empêcher de travailler (sans toutefois qu'ils interviennent sur l'installation électrique proprement dite), ni d'exiger d'eux qu'ils soient de vrais électriciens. Dans la nouvelle norme, une habilitation électrique particulière, le niveau BS, a été ajoutée; elle permet en fin de compte à son détenteur de procéder à des interventions élémentaires comme un raccordement électrique, la dépose d'un appareil existant, un remplacement à l'identique…Toute la difficulté de notre travail est de faire comprendre aux professionnels que, s'ils ont le droit de brancher un appareil, c'est pour effectuer un raccordement et non pas de tirer une ligne de 30 m pour venir se brancher sur le tableau électrique.

Mesures.Vous parliez tout àl'heure,àpro-pos du voisinage, de ne pas pénaliser les entreprises qui avaient déjà fait l'effort d'appliquer le recueil d'instructions comparées à celles qui ne l'avaient pas fait.Mais qu'en est-il concrètement des délais pour former les gens à la nouvelle norme?

Patrick Moutel. Nous avons prévu avec le ministère une période de transition d'une durée de quatre ans à partir du 1 er juillet 2011, soit jusqu'au 1 er juillet 2015, dans deux cadres bien précis.Le premier concerne les entreprises, qui n'ont pas formé leur personnel, puissent avoir le temps de mettre en place en interne les formations et les habilitations électriques. Le second cas de figure porte sur la superposition d'habilitations électriques “version 1988” par rapport à la “version 2012”.

Mesures.Qui décidera de basculer de l'ancienne à la nouvelle norme, pour les entreprises ayant déjà formé leurs salariés, ou de passer à l'UTE C 18-510?

Patrick Moutel. En accord avec les fédérations des installateurs et électriciens, ce seront les chefs d'entreprise qui décideront de mettre en place l'organisation souhaitée dans la période de transition. Il n'y aura pas, je pense, de soucis de cohabitation entre équipes formées à la “version 1988” et celles formées à la “version 2012” dans les grandes entreprises. Cela risque d'être plus compliqué dans les PME et chez les artisans. Dans le cas d'une PME composée de trois salariés, deux habilités avec la “version 1988” et un avec la “version 2012”, la cohabitation sur le chantier sera difficile, non pas dans le travail proprement dit, mais dans la compréhension des gestes de chacun. Même si les documents n'ont pas tellement évolué, ils sont par ailleurs quand même plus précis sur un certain nombre de points dans la“version 2012” que dans la “version 1988”. Prenons le cas des niveaux d'habilitation électrique B0V, BR et BS. Dans la nouvelle norme, le niveau B0V a été supprimé et, comme on l'a vu tout à l'heure, le niveau BS a fait son apparition, en plus de l'indice d'habilitation BR. Ce qui nous pose désormais problème est la non-correspondance entre le niveau plus précis BS et le niveau BR plus restrictif et qui faisait office de BS auparavant. Si je prends l'exemple d'un chauffagiste, il pouvait pratiquement travailler sous tension avec le niveau BR “version 1988”; si on applique maintenant l'indice BS pour la même tâche, la définition du poste n'est plus du tout la même. Le chauffagiste ne peut en effet travailler que dans un cadre de travaux hors tension avec des consignes très précises. La situation se complique encore en présence de deux chauffagistes faisant le même travail mais l'un selon l'habilitation électrique BR “version 1988” et le second avec le niveau BS. On assisterait alors à deux modes opératoires différents sur un même chantier… On comprend ainsi tout l'intérêt d'une bonne communication de notre part auprès des différents acteurs et de la formation.

Auparavant, le voisinage en basse tension s'étendait de 30 cm à 0. Avec la nouvelle norme, le voisinage commence à 3 m jusqu'à 0 cm, sachant que la zone de 3 m à 30 cm s'appelle désormais le “voisinage simple” et que la zone comprise entre 30 cm à 0 devient le “voisinage renforcé”.

Chauvin-Arnoux

Mesures.Quelles sont les répercussions de la “version 2012” de la norme NF C 18510 au niveau de la formation?

Patrick Moutel. Grosso modo, il n'y a pas de changements fondamentaux avec la formation et procédure qui étaient en vigueur jusque-là. L'habilitation électrique est un titre qui, légalement, est la reconnaissance par l'employeur de la possibilité pour quelqu'un d'effectuer une tâche en sécurité. C'est toujours le chef d'entreprise qui décide s'il a besoin de salariés habilités et, dans ce cas, les habilite en tenant compte de l'avis du formateur, de ce qu'il a constaté et d'autres facteurs (aptitude médicale, etc.). La décision se fait à la vue de cette traçabilité et, au final, celui qui est responsable des personnes habilitées est leur employeur. C'est d'ailleurs une spécificité française. Dans les autres pays, les règles du travail ne sont pas régies par le Code du travail et, en Allemagne, c'est le salarié ne portant pas son casque, lorsqu'un inspecteur du travail passe, qui paye l'amende et non son employeur.

Il y a évidemment quelques différences entre l'ancienne et la nouvelle version. En plus d'une plus grande précision dans les savoirs à acquérir, les contrôles sont aujourd'hui également plus poussés. Le formateur est déjà obligé de délivrer un avis de fin de formation, et non plus une simple attestation, avis dans lequel sont indiqués un certain nombre d'éléments et, notamment, l'intitulé exact de la formation suivie. Si c'est pour une habilitation électrique BS, le formateur doit clairement indiquer que Monsieur Untel a suivi une formation BS et que lui, formateur, a vérifié en fin de formation que ce Monsieur peut être habilité BS.

Mesures.Les personnes déjà habilitées avec l'ancienne norme doivent-elles repartir de zéro ou suivre une formation adaptée?

Patrick Moutel. C'est l'une des questions que l'on nous pose fréquemment. On parle normalement de recyclages parce qu'il y a quand même un socle commun entre les deux versions… même s'il existe beaucoup de variantes de par l'ajout d'un certain nombre d'habilitations et de règles obliga-toires. La démarche la plus intelligente serait de refaire passer à la personne qui doit suivre un recyclage un programme global, peut-être un petit peu moins poussé sur les règles de base sur l'électricité qui sont en principe acquises.A contrario, je pense qu'il faut pratiquement partir d'une formation initiale en ce qui concerne les procédures et le corps de la NF C 18-510. L'une des nouveautés en termes de formation réside en effet dans une partie pratique qui n'existait pas auparavant et qui doit désormais être mise en place dans les recyclages.A l'OPPBTP, pour la formation BS, cette partie sera réalisée sur des ma-quettes. Un recyclage “version 2012” d'une habilitation obtenue en “version 1988” doit représenter, à mon avis, environ 70 % de la nouvelle formation initiale.

L'une des nouveautés réside dans une partie pratique dans la formation qui n'existait pas auparavant.

Mesures. Cela pourrait être vu comme un recyclage traditionnel, mais beaucoup plus poussé pour permettre à la personne de se mettre à jour par rapport aux évolutions de la norme…

Patrick Moutel. Il ne faudrait pas non plus que l'on rabaisse l'opérateur en lui disant: « Faites une croix sur ce que vous connaissiez ; vous ne savez plus rien ! », en sachant bien qu'il faut lui rappeler certains points.S'il y a recyclages, cela ne peut pas se faire sans une vraie traçabilité de la formation initiale, pour éviter le problème des gens habilités “au cul du camion”… Et, à mon avis, c'est sur cet aspect de la traçabilité où nous aurons des difficultés, en particulier chez les électriciens. Disposer d'une traçabilité sur l'ensemble du parcours professionnel en matière d'habilitation électrique d'un électricien formé en 1990 ne va pas forcément être simple. Pour ce métier-là,je serais plutôt partisan de passer par une nouvelle formation initiale pour repartir sur des bases saines.

Mesures. Vous parliez d'une formation dont le contenu est composé de trois parties, avec une nouvelle sur la pratique. Quelles sont les deux autres parties ? Et ont-elles connu des modifications ?

Patrick Moutel. A côté de la pratique, les deux autres parties de la formation sont les bases théoriques de l'électricité (les règles de l'électricité, de transport…), où il n'y a aucun changement, et la partie réglementation basée sur la nouvelle version de l'UTE C 18-510. Comme l'objectif de l'OPPBTP est de faire des outils simples, les évolutions de la réglementation nous imposent de retravailler le contenu de cette troisième partie. Nous mettrons notamment l'accent sur les modes opératoires, avec un volet très précis sur les détails concrets d'un mode opératoire (une fois le système démonté, ce que vous pouvez toucher, ce que vous ne pouvez pas toucher…).Vous comprenez bien que nous ne pouvons pas reprendre les 250 pages de la norme pour des carreleurs et des peintres. A ce sujet, une chose va changer pour ceux qui étaient obligés d'acheter les normes. Dans le temps, les employeurs avaient l'habitude d'acquérir le recueil et d'en donner un exemplaireàcha-cun de leurs salariés habilités. Avec une norme vendue aujourd'hui 200 euros, ce ne se sera plus vraiment possible, ce qui suscite d'ores et déjà des plaintes.

1) Décret n° 2010-1016 du 30 août 2010 relatif aux obligations de l'employeur pour l'utilisation des installations électriques des lieux de travail ; Décret n° 2010-1017 du 30 août 2010 relatif aux obligations des maîtres d'ouvrage entreprenant la construction ou l'aménagement de bâtiments destinés à recevoir des travailleurs en matière de conception et de réalisation des installations électriques ; Décret n° 2010-1018 du 30 août 2010 portant diverses dispositions relatives à la prévention des risques électriques dans les lieux de travail ; Décret n° 20101118 du 22 septembre 2010 relatif aux opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage.