Sécurité des appareils à laser sortant : lancement d’une consultation publique

Le 31/08/2011 à 0:00  
default-image-3077

La DGCIS (Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services) est chargée de la rédaction du décret d’application de l’article 68 de la LOPPSI (loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure). Pour rappel, cette dernière modifie les dispositions relatives à la sécurité des appareils à laser sortant. Avec ce nouveau décret, la DGCIS compte établir la liste des usages qui seront autorisés pour les appareils à laser sortant d’une classe supérieure à 2. Seuls les appareils à laser sortant de classe 2M, 3R, 3B et 4 sont donc concernés. Pour rédiger ce décret, la DGCIS a déjà lancé une consultation auprès des fabricants, importateurs, distributeurs et utilisateurs de lasers de classe supérieure à 2. Elle lance désormais une consultation publique sur ce projet de décret. Celle-ci est ouverte jusqu’au vendredi 9 septembre midi.
Pour connaître tous les détails relatifs à cette consultation
- 31 août 2011 -

La lecture de cet article est payante.
Pour le lire abonnez-vous ou connectez vous.

Dans la même rubrique

Copy link
Powered by Social Snap