Valeurs limites d’exposition professionnelle : des évolutions plus contraignantes

Le 11/09/2007 à 0:00  
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La France accuse un léger retard dans la transposition d’une directive européenne sur les valeurs limites d’exposition professionnelles (VLEP) à des agents chimiques. La tendance est au caractère contraignant plus qu’à l’indicatif. La Directive 2006/15/CE du 7 février 2006 établissant une  liste de valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle (VLEP) à des substances chimiques devait être transposée par chaque Etat membre avant le 1er septembre. En France, le texte du décret n'est toujours pas signé mais devrait l'être dans les prochaines semaines. Ce décret fixera aussi les VLE pour d'autres substances précédement listées dans la  directive 2000/39 /CE (transposée par l'arrêté du 30 juin 2004). Les Etats membres ont la possibilité de proposer des VLEP plus basses que celles fixées au niveau européen, tout comme ils sont libres de choisir entre une VLEP contraignante ou indicative.
D'une manière générale, en France, la tendance est au caractère contraignant plus qu'à l'indicatif. L’Agence Française de Sécurité Sanitaire de l’Environnement et du Travail(Afsset), chargée d'établir ces VLEP, retient un caractère contraignant s’il existe une méthode de mesure validée pour la substance, si la substance est dangereuse (cancérogène, mutagène et reprotoxique), si la substance est un sensibilisant respiratoire, ou s’il existe un tableau de maladies professionnelles.
Comme le souligne l'Afsset, le renforcement des exigences implique aussi le renforcement des organismes de contrôle. (Source : Le Journal de l'Environnement) (Septembre 2007)

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