Huit secteurs industriels vont bénéficier d’une charge administrative réduite

Le 27/03/2014 à 15:38  

Le Parlement européen a récemment voté une proposition de la Commission européenne visant à alléger les contraintes du marché intérieur pour huit secteurs industriels: ascenseurs, équipements électriques et électroniques, récipients à pression simples, instruments de pesage à fonctionnement non automatique, instruments de mesure, explosifs à usage civil, équipements utilisés en atmosphère explosive et produits susceptibles de provoquer des perturbations électromagnétiques. L’objectif de la législation en question est à la fois de renforcer la sûreté des produits dans l’ensemble de l’Union européenne, de garantir une plus grande cohérence des règles dans tous les secteurs et de faciliter le respect de celles-ci. Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la modernisation de la législation européenne sur les produits, qui entend simplifier les règles, réduire les charges administratives et instaurer des règles plus claires et plus cohérentes dans un grand nombre de secteurs.

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