Un régime d'enregistrement pour le travail du bois est en consultation

Le 05/03/2014 à 12:40  

Le ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie (MEDDE) met en consultation (http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/csprt-du-25-mars-2014-modification-a326.html), jusqu’au 20 mars prochain, le projet de décret consistant à soumettre à enregistrement les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) relevant actuellement du régime d’autorisation selon la rubrique 2410. Cette rubrique, créée par le décret du 11 mars 1996, vise les ateliers où l’on travaille le bois ou les matériaux combustibles analogues. Le passage à un régime d’enregistrement permettrait une mise en exploitation plus rapide de toute nouvelle installation : cinq à six mois d’instruction suffiraient contre un an au minimum actuellement pour une installation soumise à autorisation. Autre avantage, l’exploitant n’aurait pas à supporter les coûts d’une étude d’impact et d’une étude de dangers, qui sont toutes deux prévues pour le régime de l’autorisation. Par ailleurs, un régime d’enregistrement éviterait les disparités de traitement entre sites, dues à l’absence de réglementation (il n’y a pas d’arrêté sectoriel) et à la nécessité pour les services d’inspection de réaliser des arrêtés de prescriptions individuels au cas par cas. Un deuxième texte est également en consultation, concernant un arrêté ministériel de prescriptions générales applicables aux installations soumises à enregistrement sous la rubrique 2410. Conformément au III de l’article L 512-7 du code de l’environnement, la publication de l’arrêté de prescriptions générales est en effet nécessaire à l’entrée en vigueur du classement d’une rubrique dans le régime de l’enregistrement.

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