La directive Seveso 3 est désormais transposée en droit français

Le 18/03/2014 à 13:06  
Invensys - Schneider Electric

Les décrets n°2014-284 et n°2014-285 du 3 mars 2014 modifiant respectivement le titre Ier du livre V du code de l’environnement et la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), sont parus dans le Journal officiel en date du 5 mars 2014. Ils entérinent ainsi la transposition en droit français de la directive n°2012/18/UE du 4 juillet 2012, dite Seveso 3, et du règlement (CE) n°1272/2008 du 31 décembre 2008 relatif à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances et des mélanges (Directive CLP). Les deux textes réglementaires, qui entreront en vigueur le 1er juin 2015, viennent compléter les dispositions de la loi du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (loi Ddadue) et qui a assuré la transposition de la partie législative de la directive.

La lecture de cet article est réservée aux abonnés.
Connectez-vous ou abonnez-vous pour y accéder.