Un guide d’aide au classement des substances est disponible

Le 26/06/2014 à 13:13  

Un guide technique est désormais disponible (téléchargeable sur le site www.ineris.fr/aida/, dans la partie Guides et la rubrique Classement dans la nomenclature) pour aider les industriels dans la classification des substances et mélanges dangereux à la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Elaboré par un groupe de travail composé de représentants du ministère en charge du développement durable, de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (Ineris) et de l’industrie (UIC, UFIP), ce document est une mise à jour du guide « Application de la classification des substances et préparations dangereuses à la nomenclature des installations classées », en date d’octobre 2010 et toujours en vigueur jusqu’au 31 mai 2015. Il s’agit d’intégrer les évolutions de la réglementation française liées à l’entrée en vigueur complète de la réglementation sur la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et mélanges dangereux (règlement CE n° 1272/2008 du 16 décembre 2008 modifié relatif à la classification, l’étiquetage, l’emballage des substances et mélanges dit règlement CLP) et à la révision de la directive concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses (directive n°2012/18/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, dite directive Seveso III). Le nouveau guide technique apporte ainsi des éléments explicatifs sur le lien entre la classification des substances et mélanges dangereux et la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) : une présentation de la nouvelle nomenclature des ICPE et de ses changements, une présentation des nouveaux critères de classement consécutifs à l’entrée en vigueur au 1er juin 2015 de la transposition de la directive Seveso III, une mise à jour des textes en vigueur et leur présentation, une proposition de méthode à utiliser pour l’inventaire des substances et mélanges afin de déterminer le statut Seveso, le régime et le classement ICPE…

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