Un guide pour le rapport de base de l’IED est disponible

Le 12/03/2014 à 10:23  

Le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, et de l’Energie vient de publier un guide méthodologique permettant l’élaboration du rapport de base prévu par la directive européenne relative aux émissions industrielles, dite IED (Industrial Emissions Directive). Ce document rédigé par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) s’appuie sur les travaux d’un groupe de travail national ayant réuni des représentants du Cetim, de l’Ineris, du MEDDE, de l’UCIE, l’UFIP, l’UIC et l’UPDS, ainsi que des représentants industriels via une consultation. Il propose, à destination des exploitants, une procédure et des modalités d’élaboration du rapport de base assurant la mise en adéquation des bonnes pratiques en vigueur avec l’objectif de la Directive IED. Ce premier guide pourra être revu en fonction des remarques et recommandations émises par la Commission européenne dans ses lignes directrices.

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