«L'accréditation est au cœur de la réforme de l'Etat»

Le 09/09/2016 à 17:00  
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A l'occasion de la 9 e Journée mondiale de l'accréditation, le 9 juin dernier, le Cofrac a profité de l'événement pour redire tout l'intérêt de l'accréditation pour les entreprises. « Il s'agit avant tout de la reconnaissance officielle d'un savoir-faire, de la compétence technique et de l'impartialité des organismes réalisant des contrôles (essais,analyses,inspections…).C'est soit une démarche volontaire de la part des organismes, soit une obligation réglementaire, faisant intervenir une évaluation par les pairs », rap-pelle Bernard Doroszczuk, directeur général du Cofrac. L'accréditation représente également une réponse aux enjeux actuels dans les politiques publiques, en tant qu'outil – c'était le thème de cette année. « Les pouvoirs publics sont ainsi en mesure de donner confiance dans les contrôles et de réduire les dépenses de l'Etat en permettant la délégation de certains contrôles à des organismes privés accrédités. L'Etat peut alors se recentrer sur ses activités régaliennes. Les pouvoirs publics peuvent également jouer un rôle softlaw (simplification des procé-dures et des obligations réglementaires) et accompagner les politiques publiques de promotion et d'incitation », poursuit Bernard Doroszczuk.

Prenons un exemple parmi bien d'autres: la prévention des risques. Il existe environ 500000 installations classées pour l'environnement (ICPE) en France, la plupart ne nécessitant qu'une déclaration. Certaines installations sont toutefois soumises à un contrôle périodique, dont le contenu est fixé par arrêtés ministériels et mené par un organisme privé agréé par le ministère sur la base de son accréditation. « L'objectif est d'informer les exploitants de la conformité de leur installation.En cas de non-conformité, l'exploitant est alors tenu de se mettre en conformité avec la règlementation. S'il ne l'a pas fait au bout d'une période de 12 mois,le préfet en est informé (approche proportionnée réduisant la pression réglementaire). A ce jour, 23 organismes sont accrédités,et 6 000 contrôles ont été réalisés en 2015 selon le ministère », explique Carole Toussaint, directrice de la section Inspection du Cofrac.

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