Qualité De L'air Intérieur: Des Laboratoires De Contrôle Et Des Fabricants Inquiets!

Le 01/11/2014 à 17:00  

D ans un communiqué de presse laconique en date du 24 septembre 2014,Ségolène Royal,la ministre de l'Écologie,du Développement durable et de l'Énergie, a annoncé le report sine die de l'obligation, prévue en janvier 2015, de mesurer la qualité de l'air intérieur dans les crèches ainsi que son remplacement par un guide de bonnes pratiques. Il s'agit, pour la ministre, de montrer qu'elle a bien entendu les inquiétudes des maires et de mettre en place « une décision simple,pragmatique qui concilie qualité de l'air et simplicité des actions ». D'aucuns seraient ravis de voir le choc de simplification prôné par le gouvernement ainsi appliqué, mais les conséquences pour les acteurs de la mesure et des contrôles sont loin d'être négligeables…

Petit retour en arrière: à l'issue du Grenelle de l'environnement, il avait été décidé de l'obligation de la surveillance de l'air intérieur dans les lieux accueillant du public, avec une entrée en vigueur progressive de ce dispositif, entre 2015 et 2023 selon le type d'établissement, comme le prévoyait le décret d'application n°2012-14 du 5 janvier 2012. Les établissements recevant des enfants de moins de six ans (9 000 crèches, 17 000 écoles maternelles…) devaient être les premiers à mettre en œuvre cette obligation, dès le 1 er janvier 2015. Mais les élus avaient rapidement alerté sur la lourdeur administrative de la démarche, sans compter (enfin si précisément) sur le contexte des budgets contraints des collectivités. Les décrets tels qu'ils ont été rédigés prévoyaient notamment que les établissements concernés par l'obligation fassent appel à un organisme accrédité afin de réaliser l'évaluation des dispositifs d'aération et la surveillance de trois substances prioritaires, à savoir le formaldéhyde (CH2 O), le benzène (C6 H 6 )etledioxyde de carbone (CO2 )tous les sept ans. Et c'est là que le bât blesse: « Le recours à des entreprises accréditées,peu nombreuses en France,engendrait des coûts exorbitants pour les communes. Dans les petites villes, de 3 000 à 20 000 habitants, ce coût pouvait aller jusqu'à 40 000 euros », indique Laurence Tartour, chargée des questions des finances locales pour l'association des petites villes de France (APVF), à notre confrère www.actu-environnement.com. Lors d'une expérimentation pilote menée dans près de 300 écoles et crèches entre 2009 et 2011, les coûts moyens par établissement avaient été évalués à 3 500 €, mais le ministère estimait qu'ils pouvaient être abaissés à 2 600 € en moyenne, grâce à la montée en puissance des organismes accrédités.

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