D ans un communiqué de presse laconique en date du 24 septembre 2014,Ségolène Royal,la ministre de l'Écologie,du Développement durable et de l'Énergie, a annoncé le report sine die de l'obligation, prévue en janvier 2015, de mesurer la qualité de l'air intérieur dans les crèches ainsi que son remplacement par un guide de bonnes pratiques. Il s'agit, pour la ministre, de montrer qu'elle a bien entendu les inquiétudes des maires et de mettre en place « une décision simple,pragmatique qui concilie qualité de l'air et simplicité des actions ». D'aucuns seraient ravis de voir le choc de simplification prôné par le gouvernement ainsi appliqué, mais les conséquences pour les acteurs de la mesure et des contrôles sont loin d'être négligeables…

Petit retour en arrière: à l'issue du Grenelle de l'environnement, il avait été décidé de l'obligation de la surveillance de l'air intérieur dans les lieux accueillant du public, avec une entrée en vigueur progressive de ce dispositif, entre 2015 et 2023 selon le type d'établissement, comme le prévoyait le décret d'application n°2012-14 du 5 janvier 2012. Les établissements recevant des enfants de moins de six ans (9 000 crèches, 17 000 écoles maternelles…) devaient être les premiers à mettre en œuvre cette obligation, dès le 1 ^er janvier 2015. Mais les élus avaient rapidement alerté sur la lourdeur administrative de la démarche, sans compter (enfin si précisément) sur le contexte des budgets contraints des collectivités. Les décrets tels qu'ils ont été rédigés prévoyaient notamment que les établissements concernés par l'obligation fassent appel à un organisme accrédité afin de réaliser l'évaluation des dispositifs d'aération et la surveillance de trois substances prioritaires, à savoir le formaldéhyde (CH2 O), le benzène (C6 H 6 )etledioxyde de carbone (CO2 )tous les sept ans. Et c'est là que le bât blesse: « Le recours à des entreprises accréditées,peu nombreuses en France,engendrait des coûts exorbitants pour les communes. Dans les petites villes, de 3 000 à 20 000 habitants, ce coût pouvait aller jusqu'à 40 000 euros », indique Laurence Tartour, chargée des questions des finances locales pour l'association des petites villes de France (APVF), à notre confrère www.actu-environnement.com. Lors d'une expérimentation pilote menée dans près de 300 écoles et crèches entre 2009 et 2011, les coûts moyens par établissement avaient été évalués à 3 500 €, mais le ministère estimait qu'ils pouvaient être abaissés à 2 600 € en moyenne, grâce à la montée en puissance des organismes accrédités.

Quid des investissements des organismes de contrôle ?

Mais ce pas de deux (un pas en avant,deux en arrière) pose néanmoins plusieurs questions. En plus de l'intérêt réel porté par les différents acteurs sur la santé de nos chères têtes blondes et d'une certaine précipitation de la part du gouvernement sous la pression des élus, quid de la pérennité des investissements réalisés par les organismes de contrôle? Sur le site du Comité français d'accréditation (Cofrac), on peut trouver 89 entreprises ou laboratoires différents accrédités pour les mesures de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les établissements recevant du public. « Sachant que chaque organisme a dû investir plusieurs dizaines de milliers d'euros au minimum entre l'acquisition des moyens de test, la formation des personnels, l'obtention de l'accréditation,que va-t-il advenir si les élus ne sont plus tenus de recourir à un organisme accrédité pour le contrôle des équipements de surveillance ? », s'interroge Francis-Claude Héraut, gérant deTH Industrie, distributeur français spécialisé dans les mesures aérauliques, thermiques, etc.

Avec le report sine die de l'obligation de mesurer la qualité de l'air intérieur dans les crèches et les écoles maternelles, c'est la pérennité des investissements faits par les organismes accrédités et de certains fabricants d'appareils de mesure qui est remise en question…

Plus généralement, c'est l'ensemble des acteurs dans le domaine de la mesure de la qualité de l'air qui vont être touchés par le report de l'obligation de mesurer la qualité de l'air intérieur, à l'image par exemple des fabricants de solutions de mesure… Cela ne semblait toutefois pas poser de soucis particuliers au maire du Mans, Jean-Claude Boulard. Dans un courrier à la préfecture, il informait en effet que, pour apprécier la qualité de l'air, il continuerait, comme les agents de sa collectivité, à user de son nez pour détecter le besoin d'aérer. Et en cas d'alerte de son nez ou de celui de ses agents,ils ne manqueront pas de réagir, sans délai, en ouvrant la fenêtre…